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Tags (7) : conseil constitutionnel

Loi anti-squat : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires ?

Loi anti-squat : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires ?
28/07/2023 | Société
Le Conseil constitutionnel a récemment validé une loi majeure concernant l'occupation illicite des logements. Pour autant, un article de la loi a quant à lui était censuré. Voici un aperçu détaillé de cette loi et de ses implications.
censure, conseil constitutionnel, Loi anti-squat, propriétaire, validation

Malgré le rejet du RIP, les syndicats veulent poursuivre le combat

Malgré le rejet du RIP, les syndicats veulent poursuivre le combat
04/05/2023 | Économie
L’annonce du rejet du deuxième référendum d’initiative partagée (RIP) par le Conseil constitutionnel, les syndicats ont assuré vouloir poursuivre le combat et notamment une collecte de 4,88 millions de signatures.
conseil constitutionnel, Le Monde, RIP

Arrêts de travail en téléconsultation : la réforme censurée

Arrêts de travail en téléconsultation : la réforme censurée
21/12/2022 | Société
Revers non négligeable pour le gouvernement lors de l’analyse par le Conseil constitutionnel de la loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2023. Son dispositif visant à lutter contre l’abus des arrêts de travail délivrés via une téléconsultation a été censuré. Il est jugé anticonstitutionnel car il ne respecte pas le droit des travailleurs et des malades.
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Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021

Le Pass sanitaire entrera en vigueur le 9 août 2021
06/08/2021 | Politique
La loi visant à étendre le Pass sanitaire, adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, a été promulguée le 6 août 2021 après la validation quasi-totale du Conseil constitutionnel qui a rendu son verdict la veille. Publiée au Journal Officiel, la mesure-phare, le Pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août 2021.
conseil constitutionnel, covid-19, décision, extension, france, gouvernement, loi, pass sanitaire, promulgation, restaurant, santé

Le Pass sanitaire étendu en vigueur bien plus tard que prévu

Le Pass sanitaire étendu en vigueur bien plus tard que prévu
29/07/2021 | Société
Malgré les contestations dans la rue, le gouvernement a maintenu son projet d’extension du Pass sanitaire pour les bars, les restaurants, les transports, les hôpitaux ou encore certains centres commerciaux. La loi a été adoptée par le Parlement le 25 juillet 2021, mais le calendrier est quelque peu chamboulé.
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Automobile : le malus au poids renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Automobile : le malus au poids renvoyé devant le Conseil constitutionnel
22/12/2020 | Politique
La mesure du malus au poids, visant à lutter contre la pollution des voitures les plus lourdes, en particulier les SUV et les 4x4, est loin de faire l’unanimité. Adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2021, la réforme est désormais renvoyée devant le Conseil constitutionnel.
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Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte
10/09/2020 | Politique
La réforme du Forfait Post-Stationnement (FPS) a permis aux municipalités de gérer directement la question du stationnement payant et impayé. Toutefois, et ce depuis le début de la réforme, une mesure posait problème : l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.
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